Informations légales
Mentions Légales  

1. Présentation du site.

Conformément à la loi 09-08 sur la protection des personnes physiques à l™égard du traitement des données à caractère personnel, il est précisé aux utilisateurs du site www.disway.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : DISWAY  SA au capital de 188.576.200,00 DH. R.C.S, de Casablanca n° : 41253 - C.N.S.S : 1059535 - I.F : 02500053 - Patente : 36150840
Adresse : Siège Social: DISWAY, 8lotissement "La Colline", Sidi Maârouf 20150 Casablanca, Maroc
Créateur : Service IT Disway
Responsable publication : Par le service Marcom Marcom@disway.com
Webmaster : Par le service IT  webmaster@disway.com
Hébergeur : NETISSIME  47 Rue Francis de Pressensé, 69100 Villeurbanne, France

2. Conditions générales d™utilisation du site et des services proposés.

L™utilisation du site www.disway.com implique l™acceptation pleine et entière des conditions générales d™utilisation ci-après décrites. Ces conditions d™utilisation sont susceptibles d™être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.disway.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par DISWAY, qui s™efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l™intervention.

Le site www.disway.com est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s™imposent néanmoins à l™utilisateur qui est invité à s™y référer le plus souvent possible afin d™en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.disway.com a pour objet de fournir une information concernant l™ensemble des activités de la société.

DISWAY s™efforce de fournir sur le site www.disway.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu™elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.disway.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d™évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.disway.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l™utilisation du site. De plus, l™utilisateur du site s™engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

DISWAY est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d™usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : DISWAY.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l™un quelconque des éléments qu™il contient sera considérée comme constitutive d™une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des lois marocaines en vigueur et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

DISWAY ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l™utilisateur, lors de l™accès au site www.disway.com, et résultant soit de l™utilisation d™un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l™apparition d™un bug ou d™une incompatibilité.

DISWAY ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu™une perte de marché ou perte d™une chance) consécutifs à l™utilisation du site www.disway.com.

7. Gestion des données personnelles.

Au Maroc, les données personnelles sont notamment protégées par La loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l™égard du traitement des données à caractère personnel.

A l'occasion de l'utilisation du site www.disway.com, peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.disway.com, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause DISWAY ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.disway.com
L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.disway.com l™obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions de l™article 7 de la loi 09-08 relative à l™informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d™un droit d™accès, de rectification et d™opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d™une copie du titre d™identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l™adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.disway.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de DISWAY et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.disway.com

Le site susnommé est conforme à la loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à lÙégard du traitement des données à caractère personnel

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.disway.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d™autres sites, mis en place avec l™autorisation de DISWAY. Cependant, DISWAY n™a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n™assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.disway.com est susceptible de provoquer l™installation de cookie(s) sur l™ordinateur de l™utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l™identification de l™utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d™un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d™installation d™un cookie peut entraîner l™impossibilité d™accéder à certains services. L™utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l™installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l™utilisation du site www.disway.com est soumis au droit Marocain. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Casablanca.

10. Les principales lois concernées.

Législation relative à la protection des données personnelles

  •  « Toute personne a droit à la protection de sa vie privée », article 24 de la Constitution du Maroc.
  •  « „ Le droit à l™information ne peut être limité que par la loi, dans le but d™assurer la protection de tout ce qui concerne la défense nationale, la sûreté intérieure et extérieure de l™Etat, ainsi que la vie privée des personnes, de prévenir l™atteinte aux droits et libertés énoncés dans la présente Constitution „ », article 27 de la Constitution du Maroc.
  • Dahir n° 1-09-15 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant promulgation de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l™égard du traitement des données à caractère personnel.
  • Décret 2-09-165 du 21 mai 2009 pris pour l'application de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l™égard du traitement des données à caractère personnel.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 27 de la Constitution du Maroc).